Conditions générales d'utilisation de agenda-loto.net

Cette présente page a pour fonction de présenter les services que propose agenda-loto.net et de définir les responsabilités de chacuns y intervenant

Le propriétaire et concepteur du site est la société
Sopheos (nous contacter)
33, route de Mulhouse
68720 TAGOLSHEIM
Tel : 0 825 592 362 (0,15 euros/min)
N° SIRET : 48777267500012

présentation des services

  • consultation de l'agenda : l'agenda est le service principal de agenda-loto.net. Les informations sont gratuites à la consultation.
  • le service d'alerte hebdomadaire par courriel : l'internaute, en s'inscrivant au site, a la possibilité d'être averti hebdomadairement des dates de vide-greniers qui ont lieu autour des points d'intérêts géographique qu'il aura défini dans son espace membre. L'internaute qui reçoit ces alertes hebdomadaires a la possibilité à tout instant de se désinscrire de cet envoi automatique. Les instructions de désabonnement figurent dans en fin du courriel concerné.
  • le service d'annonce de manifestations : organisateurs, particuliers, associations ou chineurs ont la possibilité d'annoncer des manifestations. Pour se faire, l'annonceur doit être membre du site. Le fait d'être membre du site permet un suivi des ajouts par le responsable du site mais permet également à l'annonceur de modifier ou supprimer sa manifestation.

Protection du contenu du site agenda-loto.net

Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de agenda-loto.net, serait illicite et constituerait une contrefaçon pouvant être sanctionnée pénalement.
Les logos et marques figurant sur le site sont des marques déposés. Leur reproduction ou modification sans l'accord préalable de leur auteur/propriétaire est prohibé.
Pour le contenu rédactionnel, les auteurs mentionnés restent proprétaires desdits textes


Confidentialité : concernant la collecte d'informations personnelles et respect de la vie privée

Toute information récoltée servira uniquement dans le cadre du site conformément à la charte de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Déclaré sous le n° non encore obtenu
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978). Pour toute demande, adressez-vous à l'administrateur du site.
Le site a été développé dans le souci de respecter la vie privée de ses membres. Aucune adresse de courriel ne figurera en clair sur le site et les informations récoltés lors de l'inscription ne seront jamais transmis à des tiers ni ne serviront à des fins publicitaires. Les informations des membres ne serviront qu'à la bonne gestion du site et à la mise en relation éventuelle des membres entre eux.


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Responsabilité de agenda-loto.net et des utilisateurs

  • agenda des manifestations :
    - agenda-loto.net n'est pas responsable des dates et contenu des manifestations publiés par les internautes. Des recommandations lors de la saisie de l'annonce sont affichées demandant à l'annonceur de respecter les droits d'auteurs et de ne pas publier d'informations dont la diffusion n'est pas pas autorisée ou restreinte
    - le site n'est pas responsable des annulations qui n'auraient pas été reportées sur le site. Dans l'affichage du calendrier, l'internaute est averti qu'il doit prendre l'information avec des réserves
    Signalez toute erreur sur nous contactant ou en laissant un commentaire sur l'annonce concernée
  • les internautes n'ont pas le droit d'utiliser les services de agenda-loto.net dans le but de promouvoir leurs activités autres que celle des manifestations. Il n'ont pas les droit d'utiliser le système informatique de agenda-loto.net dans le but de récolter des informations privées des membres, de solliciter les membres pour des raisons autres que celles en rapport avec les vide-greniers et brocantes et de recopier/aspirer le site par un système automatisé
    • L'administrateur de agenda-loto.net se réserve le droit de bannir, bloquer tout internaute qui ne respecterait pas les conditions d'utilisation
    • L'administrateur de agenda-loto.net peut, sans avoir l'autorisation de l'annonceur, supprimer sa manifestation si celle-ci ne correspond aux types de manifestations autorisées ou si la même manifestation est renseignée plusieurs fois. L'administrateur privilégiera la manifestation la mieux renseignée ou celle que son organisateur a renseignée

Modification des conditions d'utilisation

Les présentes conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées par agenda-loto.net à tout moment.

En cas de litige

En cas de litige, les conditions d’utilisation en vigueur lors de l’événement à la base du litige seront utilisées comme base juridique. Le tribunal compétent est celui de Mulhouse.
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Les membres acceptent que tout litige soit réglé devant la justice française.