Réglementation des lotos traditionnels

Qu'est ce qu'un loto traditionnel ?

Un loto traditionnel est un jeu de hasard où, pour gagner, un participant doit remplir le premier une carte portant plusieurs numéros, auxquels correspondent des boules de loto tirées au sort par un organisateur.

Quelles sont les conditions à remplir pour organiser un loto traditionnel ?

Une association peut organiser sans autorisation un loto traditionnel si les 4 conditions suivantes sont respectées :

  • Le loto est organisé à but non lucratif pour des causes scientifiques, sociales, familiales, humanitaires, philanthropiques, éducatives, sportives ou culturelles ou en vue de la protection animale ou de la défense de l'environnement
  • Les lotos traditionnels doivent avoir lieu en physique (ni en ligne, ni en zoom) et en cercle restreint (membres de l'association, parents, amis) et ne pas être organisés par des professionnels ou prestataires qui perçoivent une rémunération ou une commission (Cour de cassation, 23 novembre 2016, 15-85.987)
  • L'organisation répétée de lotos dans un local prévu à cet effet n'est pas considérée comme un cercle restreint. Il en est de même de l'organisation d'un système de transport à destination du lieu où se déroule le jeu
  • Les mises sont de faible valeur et inférieures à 20 €
  • Les lots proposés aux participants ne peuvent pas être des sommes d'argent, et ne sont pas remboursables. Il peut néanmoins s'agir de la remise de bons d'achat non remboursables. La valeur marchande par lots proposés aux participants n'est pas limitée

Si ces conditions ne sont pas respectées, le loto est interdit.

Quelle est la fiscalité des sommes recueillies lors d'un loto traditionnel ?

Une association sans but lucratif et dont la gestion est désintéressée est exonérée d'impôts commerciaux sur les sommes recueillies, à son profit exclusif, lors des manifestations de bienfaisance ou de soutien. Ceci dans la limite de 6 manifestations par an.

Dans le cadre de ces 6 manifestations, l'association :

  • Est dispensée du dépôt de la demande d'exonération des six manifestations de bienfaisance. Elle reste tenue de solliciter les autorisations d'organisation en cas de débits de boissons permanents ou temporaires (déclaration au plus tard 24 heures avant la manifestation par simple lettre au service des impôts des entreprises (SIE) de son siège social)
  • Doit envoyer, si le SIE en fait la demande, le résultat financier des manifestations (justificatif des recettes et des dépenses)

Sanctions en cas de non-respect

Le non-respect de la réglementation expose les organisateurs à :

  • Des sanctions fiscales (imposition des recettes)
  • Des sanctions pénales (amendes jusqu'à 90 000 € et peines d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 3 ans pour des lotos non autorisés)
  • L'annulation de l'événement ou la confiscation des recettes

Obligations liées à la sécurité

  • Vérifier que le lieu respecte les normes de sécurité et peut accueillir le public attendu
  • Si nécessaire, prévoir une assurance pour couvrir l'événement
  • Si vous comptez passer de la musique, prévenir la SACEM trois semaines avant le loto et adresser une déclaration à la délégation régionale de la SACEM : Déclaration SACEM

Résumé pratique

Pour organiser un loto en toute légalité :

  • Vérifiez que l'association est éligible
  • Respectez les limites sur la mise et la valeur des lots
  • Organisez maximum 6 lotos par an
  • Utilisez les recettes uniquement pour des activités associatives

Ressources complémentaires