Réglementation des lotos traditionnels

Le loto est un jeu de hasard également nommé bingo, quine, rifle, ou poules au gibier.
Il se joue en posant des jetons numérotés sur un carton également numéroté. Le carton affiche 15 numéros aléatoires et le meneur de jeu tire au hasard, au fur et à mesure, des boules numérotées de 1 à 90.
Selon les règles du jeu définies en début de partie, celui qui réalise le premier un quine, un double quine ou un carton plein gagne un lot.
Un mineur peut y participer.

Loi du 21 mai 1836 portant sur la prohibition des loteries modifiée par la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004

• La loi n'autorise les lotos que lorsqu'ils sont organisés par une organisation locale dans un cercle restreint et uniquement dans un but culturel, scientifique, éducatif, sportif ou d'animation sociale.
• Les mises doivent être de faible valeur (inférieures à 20 euros)
• Les lots ne doivent pas êtres constitués de sommes d'argent ou de bons remboursables en espèces.
• La valeur de chacun des lots susceptibles d'être gagnés est à présent déplafonnée.
  Un nouveau décret supprime la limite de valeur de 150 € assignée aux lots proposés au public à l'occasion des lotos traditionnels organisés notamment par les associations.
  (Article D322-3-1 – Décret n°2020-1773 du 21 décembre 2020 – art. 5" a été abrogé le 4 Novembre 2021 et publiée le 6 Novembre 2021

Les lotos traditionnels qui répondent à toutes ces conditions pourront être organisés sans limites de date et de lieu et sans démarches administratives.
Cependant une réponse ministérielle a été apportée et précise une limite d'usage à 2 ou 3 lotos par année. Au delà de cette limite, apparaît la présomption d'activité commerciale et les préfets peuvent ordonner un examen approfondi afin de déterminer la nature réelle de l'activité.

A savoir :
Le loto à but lucratif est totalement interdit.

Loto traditionnel en ligne, visio, live sont interdits : (source DGCCRF)
Les seuls jeux d’argent autorisés en ligne sont les loteries et les jeux de grattage de la Française des jeux, ainsi que les paris sportifs, paris hippiques et poker en ligne.
L’organisation d’un loto traditionnel sur Internet est donc prohibée.

Les règles suivantes sont valables pour les lotos qui sont réalisés en dehors du cercle restreint :

• Faire une demande d'autorisation à adresser à la mairie 1 mois avant le loto. Cette demande doit préciser l'identité de l'organisateur (noms, prénoms, date de naissance, profession, nationalité, adresse du dirigeants de l'association), la date, le lieu et les horaires du loto.
• Déclarer le loto auprès de la gendarmerie ou du commissariat de police.
• Pour la vente de boisson, il faudra obtenir une autorisation du maire indiquant la catégorie du débit de boisson et en déclarer l'ouverture à la recette locale des impôts.
• Vérifier que l'assurance de l'association couvre le loto. Suivant le cas, déclarer le loto à l'assurance ou prendre une extension de garantie.
• Si vous comptez passer de la musique, prévenir la SACEM trois semaines avant le loto et adresser une déclaration à la délégation régionale de la SACEM : Déclaration SACEM
• Si il est prévu d'accueillir plus de 1500 personnes, il est obligatoire de prévenir la commission de sécurité.
• Prévenir le centre des impôts 24 heures avant le loto même si vous êtes exonéré.

Les bénéfices qui découlent de ces lotos sont soumis au paiement de la TVA avec pour seule exception les organismes à but non lucratif qui sont exonérés pour 6 lotos.
L'association doit malgré tout établir le relevé détaillé des opérations et le conserver en cas de contrôle.

Le non respect de la réglementation (espérance d'un gain, publicité alors que le cercle restreint est la règle, ...) est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende, ainsi que de l'interdiction des droits civiques pour les personnes physiques coupables de loteries illicites. La personne morale qui viole ces interdictions encourt une amende de 150 000 euros et la fermeture définitive de l'établissement.